TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DAMANCOM GRATUIT

Commentaires sur les résultats. Formulaire d’engagement de l’utilisateur du certificat. Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations une copie authentique. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Il contient toutes les procédures nécessaires pour le traiement du fichier eBDS.

Nom: formulaire damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.74 MBytes

Commentaires sur les conditions. Commentaires sur les résultats. Mode EDI échange de données informatisées: Commentaires sur les résultats. Formulaire de demande de création d’un utilisateur original.

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Où devez vous aller? Bon à savoir Recours administratif. Commentaires sur les contacts. Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir? Formulaire de demande d’adhésion au service télédéclaration original. Délégation des pouvoirs une copie authentique Ou tout autre document servant à identifier le représentant légal de l’entreprise.

Comment faire pour adhérer à DAMANCOM ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Relevé d’Identité Bancaire ou Spécimen de chèque original. Formulaire de demande de création d’un utilisateur original. Formulaire d’engagement de l’utilisateur du certificat original.

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Pièce d’identité copie simple. Formulaire de l’engagement du représentant légal de l’entreprise autorisant l’utilisation du portail original autorisant l’utilisation du portail.

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Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations une copie authentique. Commentaires sur les conditions. Bon à savoir La télédéclaration est damqncom premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d’affiliés de la CNSS pour leur permettre d’effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d’une manière simple et sécurisée.

Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés. Pour le groupe d’affiliés, il s’agit de toute entité, assurant la gestion d’affiliés multiples, filiales d’une entreprise, clients d’un cabinet d’experts comptables ou d’une fiduciaire.

Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d’affiliés: Mode EFI échange de formulaires informatisés: Avec ce système, elles peuvent saisir damancpm leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS.

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Mode EDI échange de données informatisées: Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le mode d’échanges de formulaires informatisés EFI ou par échange de données informatisées EDI.

Ces deux modes de télédéclaration ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration donnée.

DAMANCOM | Télédéclaration CNSS | EBDS | Télédeclaration des salaires | Logiciel de paie | Maroc

En revanche, l’affilié a la possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant d’un mode à un autre pour des périodes différentes. Commentaires sur informations additionnelles.

Commentaires sur les voies de recours. Service concerné Portail Damancom. Service concerné Portail en ligne.